Un compte AuCOFFRE.com entre dans le cadre d’une succession en cas de décès. AuCOFFRE.com vous encourage donc à prendre des dispositions pour inclure votre compte dans votre testament et l’enregistrer auprès de votre notaire.
Les métaux précieux sont utilisés depuis des décennies pour transmettre un patrimoine à ses enfants, ses petit-enfants ou un tiers. Le solde d’un compte AuCOFFRE.com peut être rapidement transmis au(x) héritier(s), si la succession a été prévue par le défunt.
Que deviennent les métaux en coffre lors d’un décès ?
En cas de décès du membre, un certificat de décès doit être transmis à AuCOFFRE.com qui se chargera de bloquer le compte dans l'attente de directives données par le notaire en charge de la succession.
Tous les avoirs déposés sur AuCOFFRE.com (en euros, or et argent) entrent dans l'actif successoral du membre comme tout autre élément de son patrimoine.
Quels sont les documents nécessaires pour effectuer la succession ?
En France, vous devez fournir les documents suivants pour que AuCOFFRE.com puisse traiter la succession :
- Copie de l’acte de décès
- Dévolutions successorales
- RIB du compte séquestre* du notaire ou donation via AuCOFFRE.com (voir paragraphe sur la donation).
Il se peut que dans votre pays de résidence, les documents et les procédures liés à une succession soient différents. Dans ce cas, veuillez nous transmettre les documents nécessaires aux dispositions en vigueur dans votre pays.
Pourquoi privilégier la donation ?
Selon votre pays de résidence, la donation peut être un moyen plus avantageux de transmettre votre patrimoine, car vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal et/ou économiser les frais de notaire.
Quels frais s’appliquent ?
Visitez la page tarif pour retrouver toutes les informations relatives aux successions et donations.
*Le séquestre est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Le séquestre peut désigner une fonction ou une procédure. Dans le premier cas, le séquestre est la personne qui se voit confier la garde d'une chose ou d'une somme d'argent par un tribunal. Dans le second cas, le séquestre est la procédure par laquelle une juridiction décide de placer un bien ou une somme d'argent sous la garde de la justice, rendant le bien séquestré momentanément indisponible. Le séquestre prend fin suite à un accord entre les parties, ou suite à un jugement.
Source : Droit-Finance