La fiscalité appliquée à la revente est en fonction de la catégorie fiscale dans laquelle entre le produit vendu.
Seulement si plus-value il y a, un produit entrant dans la catégorie fiscale des métaux précieux sera taxé.
Un produit entrant dans la catégorie fiscale jeton ou pièce à cours légal sera exonéré de taxe sur la plus-value. Seul impératif : il faut que la revente soit une transaction inférieure à 5000€.
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Quelle est la fiscalité applicable selon les catégories de métaux ?
Catégories Fiscales Taxe forfaitaire Régime des plus-values sur biens meubles Métaux précieux 11.5%
(dont 0.5% de CRDS)
36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention. Bijoux et assimilés (jetons) 6.5%
(dont 0.5% de CRDS)
- Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
- Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Pièces ayant cours légal -
Quelle est la catégorie fiscale selon le type de produit
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Les pièces d'or emblématiques :
Produit Métaux précieux Bijoux et assimilés (jetons) Pièces ayant cours légal Australian Nugget X Britannia X Buffalo X Maple Leaf X 20 Francs Suisse VRENELI (1935L, 1947 ET 49) X Eagle X Franc Suisse X Krugerrand X Napoléon X Panda X Souverain X -
Les pièces d'or conçues par AuCOFFRE.com :
Produit Métaux précieux Bijoux et assimilés (jetons) Pièces ayant cours légal Vera Valor 1 once ½ once & 1/10 once X Vera One X -
Les pièces d'argent emblématiques :
Produit Métaux précieux Bijoux et assimilés (jetons) Pièces ayant cours légal Britannia X Hercule X Maple Leaf X Philharmonique de Vienne X Semeuse X -
Les pièces d’argent conçues par AuCOFFRE.com :
Produit Métaux précieux Bijoux et assimilés (jetons) Pièces ayant cours légal Vera Silver X Vera Silver Gibraltar X Vera Silver Zanzibar X
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Où trouver la fiscalité appliqué pour chaque pièces sur AuCOFFRE.com ?
Lorsque vous cliquez sur une pièce depuis les types de pièces, il est indiqué en bas de la description la fiscalité applicable.