L'or d'investissement est exonéré de TVA à l'achat. L'argent d'investissement est soumis à la TVA, à l'exception des pièces à cous légal et des pièces situées en zone franche vendues par AuCOFFRE.com.
Quelle est la fiscalité sur l’or à l’achat ?
Vous bénéficiez d’une exonération de TVA à l’achat d’or d’investissement.
L'or d'investissement signifie l'or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes.
Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Quelle est la fiscalité sur l’argent à l’achat ?
L'argent métal, sous forme de jeton et pièce de collection, est soumis à une TVA de 20% à l'achat. Toutefois vous bénéficiez d’une exonération de TVA à l’achat d’argent d’investissement sur notre plateforme car AuCOFFRE.com vend :
- Des pièces en argent métal ayant un cours légal. Elles sont exonérées de TVA, c’est pourquoi AuCOFFRE.com privilégie les pièces argent à cours légal pour la livraison.
Une directive européenne exonère de TVA les monnaies à cours légal : "Les États membres exonèrent (...) les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des monnaies et billets de collection" (Code Général des Impôts - art. 261 C 1° d).
- De l'argent métal stocké en zone franche. Les pièces sans cours légal dîtes jetons sont soumis à la TVA si elles demeurent en dehors de la zone franche. C’est pourquoi AuCoffre.com privilégie les jetons d'argent pour la garde en coffre Suisse car l'argent métal stocké en coffre situé aux Ports Francs et Entrepôts de Genève est exonéré de TVA.