Qu’est ce qu’une pièce à cours légal ?

Les pièces à cours légal sont des pièces d’or et / ou d’argent émises par un pays. Elles ont donc une valeur attribuée, en plus de leur valeur intrinsèque, avec la devise du pays qui l'émet. Les commerçants peuvent accepter les pièces à cours légal.

Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.